POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Cette politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données via le site econex-paysvoironnais.fr.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par : La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais 40 rue Mainssieux, CS 80363, 38516 Voiron Cedex.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de vos demandes. Via notre formulaire de contact, nous collectons notamment :

  • Identité : Nom, Prénom.
  • Professionnel : Nom de l’entreprise / Structure.
  • Contact : Adresse e-mail, objet de la demande.
  • Contenu : Message libre.

3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE

Le traitement de vos données répond aux finalités suivantes :

  • Gestion des demandes d’information : Répondre à vos questions sur l’implantation, la création ou le développement d’entreprise sur le territoire.
  • Mise en relation : Vous orienter vers les partenaires du réseau Econex les plus à même de vous aider.

Base légale : Ce traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous manifestez en cochant la case d’acceptation avant l’envoi du formulaire.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées :

  1. Aux services internes de la Direction de l’Économie du Pays Voironnais.
  2. Le cas échéant, aux partenaires membres du collectif Econex (UNIRV, Centr’Alp, Initiative Pays Voironnais, etc.) si votre demande nécessite leur expertise.
  3. À notre prestataire technique Elanci Digital pour la maintenance et l’hébergement du site.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données :

  • Pour les demandes d’information : pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.
  • Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et son prestataire technique Elanci Digital mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (protocoles sécurisés HTTPS, accès restreints) pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

7. VOS DROITS

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la copie de vos données.
  • Droit de rectification : modifier des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

8. CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter

  • Par e-mail : economie@paysvoironnais.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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