MENTIONS LÉGALES

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site econex-paysvoironnais.fr est la propriété exclusive de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

  • Siège social : Pays Voironnais
  • Numéro SIREN : 24380098400029
  • Téléphone : 0476931771
  • Adresse de courrier électronique : economie@paysvoironnais.com
  • Directeur de la publication : Le Président du Pays Voironnais

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

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  • Adresse : 55 avenue des templiers, 88000 Épinal
  • Site Web : https://elanci-digital.fr
  • Téléphone : 0652798404

Le stockage physique des données est assuré par les infrastructures de :

  • Sous-traitant infrastructure : OVH
  • Siège social du sous-traitant : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes, icônes et tout autre élément composant le site) est la propriété exclusive de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais ou de ses partenaires (Econex).

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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